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Conditions générales d’utilisation

 

Dernière mise à jour : mars 24 2020

 

Nous vous remercions de visiter notre site Web, notre site Web mobile ou notre application (« application ») (collectivement la « Plateforme »).

 

Stella Artois, La Brasserie Labatt Limitée, Anheuser-Busch InBev ainsi que nos filiales et sociétés affiliées, qui incluent diverses marques (« nous », « nos » ou « notre ») souhaitons que vous puissiez avoir la meilleure expérience possible lorsque vous interagirez avec nous en ligne.

 

Ces Conditions générales d’utilisation décrivent les conditions générales qui régissent votre utilisation de notre Plateforme.

 

En plus des Conditions générales d’utilisation, la Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à bien comprendre la manière dont nous recueillons, utilisons, traitons, transférons, divulguons et protégeons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre Plateforme. Il est important de lire et de comprendre les Conditions générales d’utilisation ainsi que la Politique sur la protection des renseignements personnels puisqu’ils établissent un contrat entre vous et nous.

 

CONSENTEMENT
EN UTILISANT NOTRE PLATEFORME, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ TANT PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION QUE PAR LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION OU LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOTRE APPLICATION OU NOTRE SITE WEB NI NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS.

 

En cliquant sur la case « Je reconnais avoir lu et accepte les conditions générales d’utilisation » dans la Plateforme, vous fournissez votre signature numérique et vous acceptez les termes des Conditions générales d’utilisation et de la Politique sur la protection des renseignements personnels en plus de confirmer que vous avez atteint l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées.

 

Avis pour âge légal de consommation
La Plateforme est destinée exclusivement à ceux qui ont atteint l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées dans leur pays, province ou état. Vous nous assurez que vous avez atteint l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées et que vous résidez dans un pays, une province ou un état où il est permis de consommer des boissons alcoolisées et d’accéder à la Plateforme.

 

L’admissibilité aux concours, aux promotions et autres activités offertes sur la Plateforme peut être réservée aux résidants de la province de l’Ontario (Canada) ayant l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées (19 ans et plus) et aux résidants des autres provinces du Canada. Si vous accédez à ce site Web depuis les États-Unis, vous nous assurez que vous avez 21 ans ou plus.

 

Confirmation que vous avez l’âge légal pour utiliser cette application ou le site Web.
L’utilisation de la Plateforme peut être inaccessible ou interdite dans certains endroits et ne constitue qu’une « offre » ou « sollicitation » dans les endroits permis, et seulement dans les limites permises par la loi. La Plateforme ne peut, d’aucune façon, être utilisée aux endroits où il est interdit de le faire. Vous consentez et confirmez que votre utilisation de la Plateforme est conforme, à tous les égards, aux lois du territoire auxquelles vous êtes assujetti.

 

Révisions apportées aux Conditions générales d’utilisation
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REVOIR, EN TOUT TEMPS, LES TERMES DES MODALITÉS DE CE CONTRAT QUANT À VOTRE UTILISATION PRÉSENTE ET FUTURE DE CETTE PLATEFORME SANS PRÉAVIS ET PEU IMPORTE LA RAISON. IL EST DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ACCEPTER DE VOUS CONFORMER, EN TOUT TEMPS, AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AFFICHÉES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS OU NE COMPTEZ PAS RESPECTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION QUI SONT AFFICHÉES, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DE CETTE PLATEFORME.

 

L’utilisation de la Plateforme est à vos propres risques
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de cette Plateforme est à vos propres risques. Ceci dit, vous acceptez que nous, ses propriétaires, cadres, administrateurs et employés ou tout tiers participant à la création, production et diffusion de cette Plateforme ne puissions être tenus responsables de quelque dommage que ce soit pouvant découler de l’utilisation associée à cette Plateforme. Ceci inclut les dommages directs, accessoires, immatériels, indirects ou particuliers ou toutes pertes, frais ou dépenses (y compris les frais juridiques, d’expertise ou autres) pouvant survenir. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions être tenus pour responsable nonobstant que ces pertes ou dommages résultent d’un contrat, délit, négligence, règlement par la loi ou autrement. Vous consentez que nous ne puissions être tenus pour responsable de quelque dommage que ce soit se rapportant à l’accès, à l’utilisation ou à la consultation de cette Plateforme, ou lié au contenu, renseignements, données, promotions ou aux activités associées à cette Plateforme ou en rapport avec le téléchargement de tout document, texte, donnée, image, vidéo ou audio de cette Plateforme. Vous acceptez aussi que nous ne puissions être tenus pour responsable pour tout dommage causé par un défaut de transmission; un virus; une violation, une perte ou un vol de données; une non-intervention humaine; une défectuosité de ligne téléphonique, de matériel, de logiciel ou de programme ou toute autre erreur, panne ou retard de tout genre.

 

Droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle nous appartenant
Nous détenons les droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle de cette Plateforme. Aucune partie de la Plateforme incluant, mais sans s’y limiter, le contenu, les renseignements, le texte, les images, le matériel audio ou vidéo ne peut être utilisée d’aucune manière ou pour toute raison sans notre autorisation écrite préalable.

 

Sans renoncer aucunement aux droits qui précèdent, vous pouvez télécharger une copie du matériel de cette Plateforme à des fins uniquement personnelles et non commerciales, à condition que vous ne supprimiez, n’entraviez ni ne modifiez aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce ou aucun autre avis de propriété.

 

Vous avez également la capacité limitée de partager les contenus par l’intermédiaire d’une plateforme de média social liée à Plateforme où de telles fonctionnalités dans la Plateforme sont créées par nous (bouton « partager ») ce qui ne diminue en aucun cas nos droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et/ou n’affecte les limites générales de votre utilisation de la Plateforme.

 

Vous acceptez par la présente que toute modification, rediffusion ou utilisation de tout contenu de la Plateforme, de quelque manière que ce soit ou pour toute raison que ce soit, représente une violation de nos droits de propriété intellectuelle et juridiques.

 

Nom, logos et marques de commerce
Vous reconnaissez et acceptez que les noms, logos, marques de commerce ou marques de service qui se trouvent sur cette Plateforme sont notre propriété ou sont utilisés sous licence par nous (ou par une société mère ou affiliée, ou par un de nos partenaires) et que vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Nous ferons valoir nos droits de propriété intellectuelle et veillerons à ce que la loi soit pleinement appliquée. Toute utilisation non autorisée, partielle ou totale, de notre propriété intellectuelle vous rend passible d’une amende ou de dommages-intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui sont reliés au non-respect des marques de commerce et à la violation des droits d’auteur, du droit à l’image et du droit à la vie privée.

 

Internet : pas un moyen de communication sûr
Internet n’est pas parfaitement sécuritaire, ainsi vos communications ou vos visites sur cette Plateforme ne peuvent être garanties. Vos communications ou renseignements peuvent être corrompus, accédés sans autorisation, fraudés, détournés, volés, perdus, interceptés ou retardés. L’information contenue dans cette Plateforme peut comporter des lacunes, des imprécisions ou des coquilles. Nous pouvons apporter des révisions à l’information ou des changements au contenu de la Plateforme à tout moment et sans préavis.

 

Vous reconnaissez et acceptez que vos communications ou toutes les données transmises dans la Plateforme, peu importe la manière ou la fin, ne seront pas considérées confidentielles et exclusives. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les communications, données, idées, concepts, techniques, procédures, méthodes, systèmes, plans, graphiques et autres documents que vous transmettrez à cette Plateforme peuvent être utilisés par nous, peu importe l’endroit, le moment ou la raison.

 

Restriction de votre accès à cette Plateforme.

 

Votre compte
Pour accéder et utiliser notre Plateforme, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude des informations de compte, de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Nous nous réservons le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d'annuler des commandes.

 

Vous acceptez que nous nous réservions le droit d’empêcher, d’intercepter, de supprimer, de retirer, d’interdire ou de simplement restreindre votre accès à la Plateforme, votre utilisation ou votre capacité d’afficher du contenu sur celle-ci si nous croyons ou déterminons que vous vous n’êtes pas entièrement conformé ou que vous ne pourrez pas entièrement vous conformer aux Conditions générales d’utilisation ou à la Politique sur la protection des renseignements personnels.

 

Comportement illicite
Vous acceptez et confirmez qu’il est interdit d’utiliser cette Plateforme pour effectuer quoi que ce soit qui pourrait nuire ou qui serait illégal y compris, mais sans s’y limiter, communiquer ou transmettre tout matériel harcelant, haineux, pornographique, obscène, amoral, diffamatoire ou menaçant ou qui pourrait constituer un comportement considéré criminel ou inciter quelqu’un à un tel comportement, donner lieu à des poursuites, promouvoir la consommation excessive et irresponsable d’alcool ou la consommation d’alcool par des mineurs ou violer une loi ou un règlement.

 

Si cette application ou ce site Web contient du contenu intégré de médias sociaux, des fils de nouvelles, des bulletins électroniques, des forums, des courriels, des sections de commentaires ou tout autre dispositif de messagerie ou de communication (collectivement, les « forums »), vous acceptez de les utiliser seulement pour envoyer ou recevoir des messages et du matériel qui ne contreviennent pas à ces interdictions:

 

  •     Commettre toute infraction criminelle ou quasi criminelle, comprenant, sans s’y limiter, la pornographie, la haine, les voies de fait ou les crimes économiques;
  •      
  •     Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer toute personne ou en violer les droits légaux;
  •      
  •     Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel diffamatoire, obscène, indécent ou contrefait;
  •      
  •     Enfreindre, transgresser ou entraver les droits de toute personne, comprenant, sans s’y limiter, tout droit contractuel, de personnalité, de confidentialité, de vie privée et morale accordé par la loi ou le droit commun ou tout droit de propriété intellectuelle;
  •      
  •     Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou d’un appareil mobile d’un autre utilisateur;
  •      
  •     Effacer tout droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, logo, avis légal, marque de propriété ou étiquette dans les fichiers téléchargés sur le site;
  •      
  •     Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel, de renseignements ou de tout autre matériel;
  •      
  •     Annoncer ou offrir de vendre des produits ou services, effectuer ou acheminer tout sondage, concours ou chaîne de lettres; et
  •      
  •     Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur que vous connaissez d’un forum (ou que devriez raisonnablement connaître) qui ne peut pas être distribué légalement de cette façon.

 

Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les forums constituent des moyens de communication publics. Vous reconnaissez également que les forums, les commentaires, les affichages, les conférences, les médias sociaux intégrés et les autres formes de communication d’autres utilisateurs ne sont pas surveillés, sanctionnés ou endossés par nous, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme si elles l’étaient.

 

NOUS OU TOUT TIERS PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION ET À LA DIFFUSION DE CETTE APPLICATION / CE SITE WEB NE POURRA ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT POUVANT DÉCOULER DE TOUTES LES AUTRES ACTIVITÉS SUSMENTIONNÉES EFFECTUÉES PAR D’AUTRES UTILISATEURS.

 

Hyperliens
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Aucune garantie sur le contenu, les données et les documents
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS (QUI PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS LÉGALES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

Même si le contenu fourni dans la Plateforme provient de sources relativement récentes, et bien que nous nous assurions de la validité de l’information, nous ne pouvons garantir l’exactitude de ces données.

 

Quelques informations contenues dans la Plateforme ont été demandées par nous à des tiers sans toutefois effectuer aucune confirmation, vérification, évaluation, ni validation de ces informations. Vous avez la responsabilité absolue et exclusive d’évaluer toute l’information par vous-même. Les renseignements contenus dans cette Plateforme ne constituent pas et ne doivent pas être considérés comme faisant état d’avis, de recommandation ou d’endossement de notre part.

 

LES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS CONTENUS DANS CETTE PLATEFORME SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS » AUX CONSOMMATEURS UNIQUEMENT À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES. TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, COMPRENANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ, AUTHENTICITÉ, VALIDITÉ OU ABSENCE DE CONTREFAÇON, NE SONT PAS ADMISES ET SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES ET NIÉES, À MOINS QUE CE TYPE DE NÉGATION SOIT INVALIDÉ PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT.

 

Exclusions et limites de responsabilité
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS (QUI PEUVENT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC) NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS LÉGALES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

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Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables pour toutes difficultés ou mauvais fonctionnement des lignes ou réseaux téléphoniques, des connexions sans fil, des services mobiles ou dans les nuages, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs et fournisseurs de service Internet, de l’équipement informatique, des logiciels ou du mauvais fonctionnement du courrier électronique ainsi que de tout problème technique ou toute combinaison de ces facteurs.

 

Si, pour une certaine raison, cette Plateforme ne peut fonctionner comme prévu, en raison d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, de fraude, de panne technique ou de toute autre raison et que la gestion, la sécurité, la justesse, l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’application ou du site Web en sont affectés et altérés, nous nous réservons le droit d’annuler, de supprimer, de modifier ou de suspendre les services offerts par l’application ou le site Web pour une période indéterminée ou prendrons toutes les mesures nécessaires pour défendre nos intérêts.

 

Renonciation et indemnisation de réclamations
VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ (NOUS ET NOS SOCIÉTÉS MÈRES, LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE NOTRE GROUPE, LES FILIALES, LES ADMINISTRATEURS, LES COMMANDITAIRES, LES CADRES, LES CONSEILLERS, LES AGENTS, LES PARTENAIRES ET LES EMPLOYÉS) QUANT AUX CRÉANCES, DOMMAGES OU FRAIS REVENDIQUÉS PAR VOUS OU PAR DES TIERS ALLÉGUANT UN CONTENU OBSCÈNE OU DIFFAMATOIRE DANS L’APPLICATION OU SUR LE SITE WEB, SON NON-RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DU DROIT À LA VIE PRIVÉE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE ABUS, OU DE CELLE D’UN TIERS, DE L’APPLICATION/ DU SITE WEB.

 

VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE NE PAS INTENTIONNELLEMENT CAUSER L’INTERRUPTION DES SERVICES DE LA PLATEFORME OU D’Y NUIRE, DE NE PAS EMPÊCHER D’AUTRES PERSONNES DE LES UTILISER ET DE NE PAS OBTENIR DES INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPTE D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’EN MODIFIER LE CONTENU SANS SON CONSENTEMENT.

 

AU CAS OU UNE RÉCLAMATION SERAIT PORTÉE CONTRE NOUS EN RAISON D’ALLÉGATIONS FORMULÉES PAR VOUS, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER POUR TOUS FRAIS AFFÉRENTS, SENTENCES, PÉNALITÉS OU DOMMAGES RÉSULTANT DE CETTE RÉCLAMATION.

 

Loi applicable, juridiction et règlement des différends
SAUF DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI APPLICABLE (QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), vous reconnaissez et acceptez que cette application / ce site Web (y compris les transactions, les concours, les promotions ou les services offerts ou effectués sur l’application/ le site Web) et les clauses contractuelles sont établis et interprétés en vertu de la loi de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard. Vous consentez et confirmez, par la présente, que votre utilisation de cette application et de ce site Web, ainsi que les communications, les transmissions et transactions associées, s’effectueront dans la province de l’Ontario (Canada).

 

Vous vous soumettez, par la présente, à la compétence exclusive des tribunaux de cette province en tant que forum le plus adéquat et convenable pour tout litige découlant de votre utilisation de cette application ou de ce site.

 

Vous reconnaissez que toute procédure entamée en raison de votre utilisation de cette application/de ce site Web devra être intentée dans la ville de Toronto dans la province de l’Ontario peu importe où vous vivez et peu importe les principes de conflits de lois applicables. Si vous utilisez ce site à partir d’un autre territoire, vous devez respecter toutes les lois régionales applicables.

 

Langue
L’anglais est la langue dans laquelle l’application et le site Web seront offerts ainsi que la langue dans laquelle toutes les transactions s’y effectueront. Vous renoncez à tout droit d’utiliser ou de demander toute autre langue ou toute traduction. Il est de la volonté expresse des parties que la présente Plateforme, et tout ce qui s’y rapporte, soient rédigée en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.

 

Divers
Vous acceptez à ce que si une partie des Conditions générales d’utilisation est déclarée invalide ou inexécutoire, la disposition alors invalide ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reprend autant que possible l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions des conditions générales d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

 

 Dernière mise à jour : mars 2020

 

 Droit d’auteur 2020. Tous droits réservés.

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Dernière mise à jour : mars 24 2020

 

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  •     Commettre toute infraction criminelle ou quasi criminelle, comprenant, sans s’y limiter, la pornographie, la haine, les voies de fait ou les crimes économiques;
  •      
  •     Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer toute personne ou en violer les droits légaux;
  •      
  •     Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel diffamatoire, obscène, indécent ou contrefait;
  •      
  •     Enfreindre, transgresser ou entraver les droits de toute personne, comprenant, sans s’y limiter, tout droit contractuel, de personnalité, de confidentialité, de vie privée et morale accordé par la loi ou le droit commun ou tout droit de propriété intellectuelle;
  •      
  •     Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou d’un appareil mobile d’un autre utilisateur;
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  •     Effacer tout droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, logo, avis légal, marque de propriété ou étiquette dans les fichiers téléchargés sur le site;
  •      
  •     Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel, de renseignements ou de tout autre matériel;
  •      
  •     Annoncer ou offrir de vendre des produits ou services, effectuer ou acheminer tout sondage, concours ou chaîne de lettres; et
  •      
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 Dernière mise à jour : mars 2020

 

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